Contrat de vente à distance Ce contrat de vente à distance (« Contrat ») régit les droits et obligations des Parties concernant la vente, la livraison et tout autre aspect des produits et/ou services (« Produit(s) ») spécifiés ci-dessous, que le Client (« Consommateur ») souhaite acheter en passant commande sur le site de commerce électronique www.celikhouse (ci-après dénommé « Notre Site » ou « Site www.celikhouse.com ») appartenant au Vendeur (« www.celikhouse.com »), y compris les transactions effectuées via des appareils mobiles. Ci-après, le Client et le Vendeur seront collectivement désignés par « Parties » et individuellement par « Partie ». Après que le Client aura approuvé ce Contrat sur le site Web iSteel House, le prix et les frais du ou des Produit(s) commandé(s) seront prélevés auprès du Client via le mode de paiement choisi par le Client lors de la commande. 1 - INFORMATIONS SUR LE CLIENT
Nom Prénom / Titre
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Téléphone
E-mail
INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Dénomination du Vendeur : iSteel House Celik
2 - DATE DU CONTRAT Ce contrat de vente à distance a été conclu à la date à laquelle le Client a confirmé/accepté électroniquement sa commande sur le site Web celikhouse.com, et les Informations Préalables, qui font partie intégrante de ce Contrat, ont été envoyées par le Vendeur à l’adresse e-mail du Client indiquée ci-dessus, accompagnées de la confirmation de commande. 3 - OBJET DU CONTRAT : PRODUIT/SERVICE, PRIX, PAIEMENT ET INFORMATIONS DE LIVRAISON Le modèle, le type, la couleur, la taille (le cas échéant), la quantité, les prix unitaires, le prix total de vente au comptant toutes taxes comprises (montant total) du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client, le mode de paiement (instrument) choisi par le Client, l’adresse de livraison et d’expédition fournie par le Client, ainsi que les coordonnées du Client sont les suivants :
(Remarque : la dernière ligne contient une liste de détails et d’informations concernant le ou les Produit(s) commandé(s) par le Client.) Description du Produit/Service Quantité Montant
Prix total des Produits
Frais d’expédition
MONTANT TOTAL À PAYER POUR LA COMMANDE (TVA incluse)
Adresse de livraison
Destinataire
Adresse de facturation
Téléphone
E-mail
4 - ÉLÉMENTS DONT LE CLIENT A ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE En passant commande sur le site Web et en acceptant ce contrat sans contracter d’obligation de paiement, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les explications contenues sur le site Web et/ou dans les formulaires d’information préalable qui font partie intégrante de ce contrat, lesquelles sont à nouveau résumées ci-dessous, avant la conclusion de ce contrat. 4.1. Dénomination du Vendeur, ses coordonnées, ses informations d’identification actuelles et les organismes professionnels auxquels il appartient. 4.2. Les étapes de l’achat du ou des Produit(s) faisant l’objet de la commande/du contrat, les méthodes et outils permettant de corriger les informations saisies incorrectement. 4.3. Les caractéristiques essentielles des produits faisant l’objet du contrat, le prix total toutes taxes et frais compris (montant total toutes taxes et frais compris à payer par le Client au Vendeur), les modes de paiement acceptés par le Vendeur et les restrictions d’expédition spécifiées par le Vendeur. 4.4. Les règles et restrictions relatives à la livraison des produits commandés au Client, les points auxquels le Client doit prêter attention lors de la réception de l’envoi, ainsi que les informations relatives aux frais de livraison et d’expédition. 4.5. Autres informations relatives au paiement, au retrait et à la livraison du ou des Produit(s) faisant l’objet du Contrat/de la Commande, ainsi qu’aux informations relatives à l’exécution du Contrat et aux droits et obligations des Parties en la matière. 4.6. Les situations dans lesquelles le Client dispose du droit de rétractation, les conditions d’exercice de ce droit, sa durée, les modalités de son exercice et la perte du droit de rétractation si le Client ne l’exerce pas dans le délai spécifié, ainsi que les produits (biens et services) et les situations/conditions dans lesquelles le Client ne dispose pas du droit de rétractation. 4.7. 4.8. Le droit du Client de se rétracter d’un achat peut être refusé si le ou les Produit(s) sont endommagés ou altérés en raison du non-respect par le Client des instructions d’utilisation, de leur fonctionnement normal ou de leurs spécifications techniques pendant le délai de rétractation. 4.9. Les règles/conditions à respecter concernant le retour par le Client du ou des Produit(s) acheté(s) au Vendeur et le remboursement du ou des Produit(s) dans le cadre du droit de rétractation ou conformément aux lois applicables et au Contrat. 4.10. Le Client, s’il est une personne morale et/ou une personne physique agissant au nom d’une personne morale, ne peut exercer le droit de rétractation ni les autres droits de consommateur pour les produits achetés à des fins commerciales ou professionnelles, et non en tant que consommateur final. 4.11. La sécurité, la confidentialité, la protection/le traitement/l’utilisation des données à caractère personnel mis en œuvre par le Vendeur, les communications à établir avec le Client (électroniques et autres), les autorisations accordées par le Client au Vendeur concernant les points susmentionnés, les droits légaux du Client et du Vendeur, ainsi que les modalités par lesquelles les Parties exercent leurs droits. Ce contrat de vente à distance et les Informations Préalables, qui en font partie intégrante, sont consultés sur le site Web avant que le Client ne passe commande auprès du Vendeur et ne contracte d’obligation de paiement, et sont envoyés à l’adresse e-mail fournie par le Client, accompagnés de la confirmation de commande, après que le Contrat a été approuvé et établi par le Client.
